top of page
Logo agrandi1.png

Termes et Conditions d'Utilisation - Le Défrichage

Date d'entrée en vigueur : 12 décembre 2025

 

Bienvenue sur Le Défrichage. En accédant à notre site web et en utilisant nos services de visionnement de vidéos, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.

 

1. Description du Service

 

Le Défrichage est une plateforme éducative en ligne dédiée à l'enseignement et à l'exploration d'éléments fondamentaux de la linguistique et de la phonologie par le biais de contenus vidéo et de ressources pédagogiques associées.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Tout le contenu présent sur Le Défrichage, y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Le Défrichage ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

  • Licence Limitée : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le contenu à des fins personnelles et éducatives non commerciales uniquement.

  • Interdictions : Il est strictement interdit de télécharger, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu sans le consentement écrit préalable de Le Défrichage.

Communication au public / Transmission

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'auteur conserve l'entière maîtrise de la diffusion de son contenu et peut s'opposer à son envoi ou à sa mise à disposition, sans avoir à justifier de sa décision.

3. Comportement de l'Utilisateur

 

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Respecter l'intégrité du site et ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées ou d'introduire des virus ou du code malveillant.

  • Ne pas utiliser le contenu à des fins illégales ou non autorisées.

  • Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.

  • Maintenir un comportement respectueux dans tout espace communautaire (commentaires, forums, le cas échéant).

4. Comptes Utilisateurs

Si l'accès à certaines parties du site nécessite la création d'un compte :

  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.

  • Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

  • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Limitation de Responsabilité

Le contenu pédagogique est fourni "tel quel" à des fins d'apprentissage. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations présentées, Le Défrichage ne garantit pas l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence de ce contenu pour des situations spécifiques.

  • Absence de garantie : Le Défrichage décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site ou l'information, le contenu ou les éléments qui y sont inclus.

  • Dommages : Le Défrichage ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de ce site ou du visionnement de ses vidéos.

6. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec .

bottom of page